mon livret de famille amputé

Monsieur le Député,

J’ai été interpellée il y a quelques jours par un article rédigé sur le blog d’une femme belge en couple avec un compagnon français. Ils ont un enfant ensemble. Elle faisait le récit de son livret de famille dans lequel le nom de son conjoint apparaît à la page « père », mais le sien n’apparaît pas à la page « mère »…

J’avais vaguement entendu parler de cette bizarrerie mais n’y avais pas vraiment prêté attention à l’époque. Cette fois-ci, j’ai sauté au plafond !

Je sais que vous êtes un élu dynamique, proche de vos concitoyens et en tant que député des Français de l’étranger, même si dans notre circonscription le mariage des couples dits « mixtes » est malheureusement souvent un passage « forcé » pour faciliter les démarches administratives et la vie commune, il arrive aussi que des couples fassent le choix de ne pas se marier et de devenir des familles… sans se préoccuper du fait qu’ils soient de deux nationalités différentes !

Un parent étranger, s’il n’est pas marié avec son conjoint français, n’a donc en l’état actuel du droit français pas « droit de séjour » sur la page « père » ou « mère » du livret de SA famille… Je file vérifier sur une source indiscutable : www.vosdroits.service-public.fr. Le site confirme bien noir sur blanc…

Aujourd’hui, et alors que les débats sur la famille sont vifs en France, beaucoup de « familles » ont donc droit à un demi-livret de famille, un livret de famille qui ne leur reconnaît que la moitié de leur famille, un livret de famille qui ne reflète pas leur réalité familiale, un livret de famille qui est amputé d’un de leur membre…

C’est une image bien sûr, mais le seul fait d’être « étranger » peut-il justifier cela ?

Alors d’accord, il doit y avoir des difficultés légales pour certifier la véracité des déclarations et des preuves apportées par le conjoint/parent étranger, je peux en convenir.

Alors d’accord, cela ne change pas les droits, l’autorité parentale, les actes de naissance, le droit à la nationalité des enfants. Cela ne change pas non plus le nom de famille que les enfants peuvent porter, ni les prestations familiales auxquelles ils peuvent prétendre ou pas. En fait cela ne change rien. Absolument rien dans la vie quotidienne de la famille. Mais c’est blessant.

C’est blessant pour l’enfant.

C’est blessant pour le parent français qui ne peut faire une place « digne » à son partenaire dans le livret de famille de son pays.

C’est blessant pour le parent étranger qui n’apparaît pas sur le livret à la page « père » ou « mère », page condamnée à rester vide… Le parent étranger n’a le droit qu’à un report de son nom dans une « mention marginale », littéralement dans la marge d’un coin de feuille du livret donc…

Deux petits exemples pratiques : Imaginez le jour où vous devez inscrire votre enfant à l’école et où vous présentez un livret de famille de mère ou père célibataire alors que vous êtes une famille « normale » (je pèse mes mots)… Imaginez le jour où en cours d’instruction civique on demande aux enfants d’étudier leur propre livret de famille et que vous deviez expliquer à votre enfant pourquoi la page « père » ou « mère » est vierge, vous qui vous battez pour la tolérance, le respect, l’acceptation des différences, qui militez contre les discriminations et le racisme…

J’aimerai comprendre pourquoi, si l’on peut reporter le nom du parent étranger en mention marginale, on ne peut pas le faire sur la page « père » ou « mère » ? Comment il est possible de pouvoir transmettre son nom de famille à son enfant et ne pas pouvoir apparaître comme son « parent » sur son livret de famille ? Comment on peut être redevable d’une pension en cas de séparation du couple et ne pas être reconnu dans le livret de famille ? J’aimerai savoir comment en 2014 en France, à l’heure où le mariage n’est plus un passage « obligé » pour constituer sa famille, on ne puisse pas trouver une procédure administrative qui permette de reconnaître l’extrait d’acte de naissance étranger du parent étranger sur le livret de famille français, sachant que le second parent et les enfants sont français, sachant que le nom du parent étranger apparaît bien sur l’acte de naissance français de son enfant ?

Si je me pose ces questions, ce n’est pas pour ouvrir des droits pour l’ « étranger », mais bien pour que les familles concernées soient « symboliquement » reconnues comme telles par la France.

Avez-vous déjà été sollicité sur cette question ? Avez-vous eu à débattre de ce sujet à l’Assemblée Nationale ?

Que peut-on faire pour faire évoluer la loi et les démarches administratives en la matière ?

Je vous remercie d’avance de l’attention que vous porterez à ma requête et reste à votre entière disposition.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Deux articles de blogueuses sur le sujet :

– celui qui m’a fait sauté au plafond récemment : Ma fille n’a pas de mère de « Happy countdown, une maman belge à Paris ».

– un autre trouvé sur internet au cours de mes recherches : Livret de famille avec parent né à l’étranger de « des mômes, des livres, des casseroles, et des vélos, la vie d’une traductrice mère de famille nombreuse »

Et promis : je vous tiendrai au courant si mon Député me répond !

 

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